Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site MINÖT, édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [numéro], [adresse postale], email : minotillustration@gmail.com.

2. Produits

Le site propose des affiches personnalisées avec un prénom choisi par le client. L'aperçu affiché sur le site est représentatif du produit final ; de légères variations de couleurs peuvent exister entre l'écran et l'impression. Le client est seul responsable du texte saisi (orthographe, accents) : l'affiche est imprimée telle quelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI [à conserver tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, saisit la personnalisation, choisit un mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un email récapitulatif est alors envoyé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par MINÖT.

6. Fabrication et livraison

• Chaque affiche est fabriquée à la commande sous [3 à 5] jours ouvrés.
• Livraison en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay ou par Lettre suivie La Poste (affiche envoyée à plat dans une enveloppe rigide, remise dans la boîte aux lettres).
• Un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition.
• En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les affiches MINÖT étant personnalisées avec un prénom choisi par le client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut ou dommage (voir article 8).

8. Produit abîmé ou non conforme — garanties légales

En cas de colis endommagé, d'erreur d'impression de notre fait ou de produit non conforme, contactez-nous sous 14 jours après réception avec une photo : nous réimprimons l'affiche ou vous remboursons. Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site web — adhésion obligatoire pour tout vendeur aux consommateurs]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.